CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'utilisation du webshop Carpe diem et/ou le fait de passer une commande, implique l'adhésion complète sans réserve des présentes conditions générales, à l'exclusion de tout autre document; aucune autre condition ne sera valable.
2. IDENTITÉ DU FOURNISSEUR
Charlotte Bossicart - 7 Rue de Courtrai - 7500 Tournai - Belgique
TVA BE0641907495
Tél : +32 477548447
3. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou commentaires au sujet de Carpe diem, votre commande ou les articles proposés, veuillez nous contacter à Bossicart.charlotte@gmail.com
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les photos et descriptions présentes sur le site sont les plus précises possibles mais ne sont pas contractuelles ; eu égard au caractère artisanal de la confection des différents articles, les tailles, couleurs et textures peuvent varier sensiblement sans que cela n'ouvre le droit à indemnisation de l'acheteur. Tout conseil fourni le sera à titre indicatif. Le client est réputé entretenir les produits avec les précautions d'usage sans que cela ne soit automatiquement mentionné sur une notice (éviter que les couleurs déteignent, usage du sèche-linge ou du fer à repasser, imperméabilisation, etc).
5. PRIX
Les prix communiqués sur le site sont des prix en Euros, TVA belge comprise (21%). Les frais de livraison ne sont pas inclus. Les frais d'expédition et les éventuelles taxes de douanes sont à charge de l'acheteur. Charlotte Bossicart se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
6. COMMANDE
Tout utilisateur qui effectue un achat sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique et avoir au moins la majorité dans son pays de résidence. Charlotte Bossicart se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un client, notamment si celui-ci ne respecte pas ses obligations de paiement de la commande ou d'une commande antérieure ou s'il fait un usage inapproprié ou interdit des produits commandés. Elle se réserve également le droit de refuser l'accès à son site à tout utilisateur à tout moment et sans devoir fournir une quelconque justification.
7. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, Charlotte Bossicart se réserve le droit d'annuler une commande, en cas par exemple de rupture de stock, d'arrêt d'un matériau, grèves, retards de transport, ou de tout autre problème affectant Charlotte Bossicart et/ou ses fournisseurs et ne permettant pas de répondre favorablement à la demande sans frais supplémentaires, Charlotte Bossicart prendra immédiatement contact avec le client afin de lui proposer une alternative, un délai de livraison plus long ou un autre produit. Le client sera alors libre d'annuler la commande de ce produit et d'en obtenir le remboursement, sans qu'il puisse pour autant annuler les autres produits de la commande.
8. PAIEMENT
Le prix total de la commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site. Si vous préférez payer par virement bancaire, veuillez nous contacter à : Bossicart.charlotte@gmail.com
9. LIVRAISON
Charlotte Bossicart s'engage à expédier les produits à l'adresse mentionnée (uniquement en Europe) dans les plus brefs délais à compter de la confirmation de la commande et de l'acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction.
Les commandes seront expédiées via Bpost ou Mondial Relay.
Le client s'engage à régler les frais de transport ainsi que toutes les taxes, droits, impôts et autres charges dus au titre de la livraison des produits commandés. Les frais de livraison seront calculés dans votre panier avant de finaliser la commande.
Charlotte Bossicart n'est pas responsable des incidents, en ce compris le retard, qui pourraient affecter la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts ou des indemnités de toute nature.
A la réception des produits, le client devra vérifier l'état du colis. Si le colis est endommagé ou semble avoir été ouvert, le client devra immédiatement en aviser le transporteur et le faire indiquer sur le bon de livraison, dont il exigera une copie. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison et son état.
Si le colis n'est pas réceptionné dans les temps par le client et qu'il est renvoyé à l'expéditeur, les frais pour une livraison supplémentaire seront à charge du client.
Charlotte Bossicart ne peut être tenue responsable de toute perte ou vol du colis après expédition de celui-ci.
Si le client opte pour le retrait à la boutique, ce retrait sera gratuit mais devra convenir de la date et heure du retrait avec le vendeur.
10. CONDITIONS DE RETOURS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours, à dater du jour de l'envoi de la commande. Passé ce délai, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour renvoyer la marchandise.
Le client qui souhaite faire usage du droit de rétractation est tenu d'envoyer un email à Bossicart.charlotte@gmail.com mentionnant son désir de renvoyer un/des article(s). Le(s) produit(s)devra être renvoyé à l'adresse suivante :
Boutique Carpe diem 7 rue de Courtrai - 7500 Tournai - Belgique
Nous vous conseillons de renvoyer les articles leur état initial, avec leur(s) étiquette(s) et dans leur emballage d'origine. Charlotte Bossicart vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement, et pour autant que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.
Pour les retours, vous devez compléter et nous renvoyer ce formulaire : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
11. GARANTIE
La boutique Carpe Diem respecte la garantie légale de 2 ans.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.boutiquecarpediem.be est exploité par Charlotte Bossicart. Tous droits, titres et intérêts dans ce site web appartiennent à cette dernière. Tous les logos, marques, logiciels, structures, graphismes, photos, ainsi que la présentation sont la propriété entière de Charlotte Bossicart ou de tierces-parties et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier ou reproduire des photos, textes, logos, etc... sans notre autorisation écrite préalable.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Carpe diem s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection. Pour pouvoir vendre et livrer ses produits, renseigner et informer ses clientes, Carpe diem collecte certaines données des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs. Carpe diem, en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.
Pour toute contestation relative à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, les juridictions de l'arrondissement de Tournai seront exclusivement compétentes.
Méthodes de paiement
